Honoraires
Les honoraires de l’avocat sont fixés par l’article 11 du RIN ou par convention. Ils varient selon la situation du client et la complexité du dossier. L’avocat peut être payé pour le travail accompli même si le dossier lui est retiré et doit informer son client de l’évolution des honoraires.
Les modalités de fixation des honoraires de l’avocat sont fixées à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, et, à défaut de convention entre l’avocat et son client, sont fixés selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.
Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires.
Modalités
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Rémunération
Afin d’être totalement transparente avec son client et de lui permettre d’envisager sereinement la question du coût prévisionnel de son dossier, Maître Pauline NOWACZYK abordera, dès le premier entretien, la question des honoraires prévisibles du dossier qui lui est confié.
Dans cette perspective, une convention d’honoraire sera régularisée entre le client et son conseil, détaillant le montant et le mode de calcul de la rémunération de Maître NOWACZYK.
Il pourra, à cette occasion, être également prévu la prise en charge totale ou partielle de l’honoraire convenu par le contrat d’assurance de protection juridique détenu par le client.
Pour les clients les plus fragiles qui y sont éligibles, Maître Pauline NOWACZYK accepte d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle, partielle comme totale.
Transparence
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